Introduction

Bienvenue sur le site web de Scattered (le « Site »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du Site et de nos services. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Utilisation du Site

Admissibilité : Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 13 ans.

Création d'un compte :

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Activités interdites :

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait nuire ou désactiver le Site. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter, le piratage, le spam et la transmission de logiciels malveillants.

Propriété intellectuelle

Propriété :

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Scattered Automatic Expression Association ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucun contenu sans notre consentement écrit préalable.

Marques commerciales :

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Contenu utilisateur

Soumissions :

En soumettant tout contenu au Site, vous accordez à Scattered Automatic Expression Association une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu sur tout support.

Responsabilité :

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez au Site et des conséquences résultant de vos soumissions. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Absence de garantie :

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Scattered Automatic Expression Association ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Limitation de responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi, Scattered Automatic Expression Association ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Scattered Automatic Expression Association, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date figurant en haut des présentes Conditions et, dans certains cas, nous pourrons vous fournir un avis supplémentaire. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

• Courriel : info@scattered.ca